Arrêté du 1er août 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14055
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Arrêté du 1er août 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : INDI0301800A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er août 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Cernay - Montbéliard, sur le territoire des communes de Morvillars et de Grandvillars, dans le département du Territoire-de-Belfort.